Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juillet 2026.

1. Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de création de sites web proposées par ShadowCore ([ton nom], numéro BCE [BE 0XXX.XXX.XXX], Belgique) à ses clients, particuliers ou professionnels.

2. Devis et commande

• Le client décrit son projet via le formulaire de demande. ShadowCore étudie la demande et communique un prix ferme dans les fourchettes annoncées (particuliers : 59 à 150 € ; entreprises : 150 à 500 €).
• ShadowCore se réserve le droit de refuser une demande (charge, faisabilité, contenu illicite), avec motif communiqué au client.
• La commande est validée au paiement de l'acompte. Avant cela, ni le client ni ShadowCore ne sont engagés.

3. Prix et paiement

• Les prix sont exprimés en euros. [TVA non applicable — régime de franchise des petites entreprises / ou : TVA 21 % incluse — à adapter à ton statut.]
• Un acompte de 50 € minimum (dont le montant exact est précisé au devis) est exigé à la validation de la commande, payable via Stripe.
• Le solde est payable à la livraison, via un lien de paiement Stripe transmis au client.
• Aucune donnée bancaire n'est saisie ni conservée sur ce site.

4. Acompte — annulation

• L'acompte est intégralement remboursable tant que la réalisation n'a pas démarré.
• Une fois le travail commencé, l'acompte reste acquis à ShadowCore, à titre de compensation du travail engagé et du créneau réservé.
• Pour les clients consommateurs : conformément à l'art. VI.53, 1° du Code de droit économique, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique plus dès que l'exécution de la prestation a commencé avec l'accord exprès du consommateur — accord donné au moment du paiement de l'acompte.

5. Réalisation et délais

• Le délai indicatif est convenu au devis. Il court à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires (textes, images, accès).
• Deux séries de révisions mineures sont incluses ; toute demande hors périmètre initial fait l'objet d'un devis complémentaire.
• Les échanges se font via le tchat privé de l'espace client.

6. Livraison et propriété

• La livraison s'entend par la mise en ligne du site ou la remise des fichiers, selon ce qui est convenu.
• La propriété du site est transférée au client au paiement intégral du prix.
• ShadowCore peut mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf opposition écrite du client.

7. Obligations du client

Le client garantit disposer des droits sur les contenus fournis (textes, images, logos) et est seul responsable du contenu publié sur son site.

8. Responsabilité

ShadowCore est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant total payé par le client pour la prestation concernée. ShadowCore n'est pas responsable des interruptions imputables aux hébergeurs ou services tiers.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de [ton arrondissement] sont compétents. Les consommateurs peuvent recourir au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be).